J.O. Numéro 225 du 28 Septembre 1999
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 14419
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 27 septembre 1999 portant nomination (inspection générale de l'équipement)
NOR : EQUP9901161D
Par décret du Président de la République en date du 27 septembre 1999, M. Robert (Jacques), administrateur civil hors classe, est nommé inspecteur général de l'équipement (4e tour).